📄 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 mai 2025

1. Identification de l'éditeur

Le présent service est édité par Outil Digital, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 357 219, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 74014 Paris, France.
TVA intracommunautaire : FR06928357219
Adresse email de contact : sav@localshark.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Local Shark, un logiciel SaaS destiné exclusivement aux professionnels (B2B), permettant la gestion, l'optimisation et le suivi de fiches Google Business Profile via des fonctionnalités automatisées.

3. Acceptation des CGV

L'utilisation de Local Shark implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute souscription. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement.

4. Accès au service

L'accès à Local Shark est réservé aux professionnels disposant d'un compte utilisateur valide. L'inscription et l'accès au service sont entièrement dématérialisés, sans signature de contrat. Chaque utilisateur dispose d'un espace sécurisé lui permettant de gérer son abonnement, ses fiches et ses données.

5. Description des services

Local Shark propose notamment les services suivants :

  • Automatisation des rĂ©ponses aux avis
  • GĂ©nĂ©ration de visuels et contenus optimisĂ©s (actu, posts, photos…)
  • Programmation d'actions sur fiches (posts, images, mots-clĂ©s…)
  • Suivi de position, mots-clĂ©s, statistiques et performances
  • CrĂ©ation de sites vitrines en 1 clic
  • GĂ©nĂ©ration de GeoGrid pour le SEO local
  • Achat de prospects ciblĂ©s
  • Gestion multi-fiches pour agences ou rĂ©seaux

Ces services peuvent évoluer ou être complétés à tout moment.

6. Tarification

La facturation est mensuelle et dynamique, basée sur le nombre de fiches gérées via Local Shark.
Des tarifs dégressifs sont automatiquement appliqués en fonction du volume.
Aucun abonnement fixe n'est imposé (sauf en cas d'accord exceptionnel) - le client paie uniquement ce qu'il utilise. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Le paiement est effectué via Stripe. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée pour le moment.

7. Engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment en autonomie via son espace personnel, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
⚠️ En cas de résiliation, l'ensemble des données et programmations seront définitivement supprimées. Aucune récupération ne sera possible après clôture du compte.

8. Absence de remboursement

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est prévu, même en cas d'interruption de service, d'erreur d'utilisation ou de suppression involontaire. Aucun essai gratuit n'est proposé.

9. Responsabilité & exclusions

Local Shark est un outil d'assistance. Le client reste pleinement responsable des contenus publiés, des actions effectuées via la plateforme et de ses résultats.
Outil Digital ne pourra ĂŞtre tenu responsable en cas de :

  • Suspension, suppression ou pĂ©nalisation de fiche par Google
  • Mauvaise configuration, usage inappropriĂ© ou manipulation erronĂ©e
  • Bug technique, maintenance ou interruption temporaire du service
  • Pertes de donnĂ©es, contenu ou visibilitĂ©

Le client accepte expressément d'utiliser la plateforme à ses propres risques, en étant informé que le service est en constante évolution et peut contenir des erreurs temporaires.

10. Propriété intellectuelle

Le nom, la marque et l'interface Local Shark sont la propriété exclusive d'Outil Digital. L'utilisation du service ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur.

11. Données personnelles

Les données sont traitées uniquement à des fins de fonctionnement et d'amélioration de la plateforme. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers. Une politique de confidentialité distincte est accessible dans le pied de page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.